Conditions générales de vente et d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du présent site internet de Véronique Rolland EI – Doula du Voironnais www.douladuvoironnais.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site internet de Véronique Rolland – Doula du Voironnais www.douladuvoironnais.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Pour la bonne gestion du site, Véronique Rolland EI – Doula du Voironnais pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
1. Description des services fournis
Le site www.douladuvoironnais.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Véronique Rolland s’efforce de fournir sur le site www.douladuvoironnais.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.douladuvoronnais.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.douladuvoironnais.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçon
L’ensemble de ce site (photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons , etc…) relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de Véronique Rolland EI – Doula du Voironnais. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Véronique Rolland EI – Doula du Voironnais
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Véronique Rolland EI – Doula du Voironnais est amenée à utiliser des banques d’images gratuites sur ce site.
3. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Dierctive Européenne du 24 octobre 1995.
Véronique Rolland – Doula du Voironnais s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
4. Paiement
Toute prestation peut être réglée par les moyens de paiement suivants : espèces, virements.
Toute prestation fait l’objet d’une facturation interne à la micro entreprise Véronique Rolland – Doula du Voironnais. Celles-ci sont disponibles sur simple demande.
Véronique Rolland – Doula du Voironnais accepte les CESU dans le cadre de l’accompagnement pré-post natal qui relève du service à la personne.
5. Annulation/report
En cas d’annulation ou de report de rendez-vous, Véronique Rolland – Doula du Voironnais remercie sa clientèle de l’en informer au moins 48h à l’avance par téléphone, sms, Whatsapp ou email.
Toute séance ou tout soin annulé.e moins de 48 heures à l’avance devra être réglé.e dans son intégralité ou annulera la validité du bon cadeau.
En cas de force majeure, comme par exemple une naissance, l’annulation ou le report serait bien évidemment accepté sans autre dédommagement.
6. Cartes Cadeaux
Des cartes cadeaux peuvent être éditées et envoyées sur simple demande, sous format numérique ou papier.
Le règlement de la totalité de la valeur du bon cadeau est demandé lors de l’achat. La réception du règlement ou de la preuve d’ordre de virement déclenche l’envoi.
À partir de la date d’achat, les cartes cadeaux sont valables 4 mois (sauf conditions exceptionnelles accordées par Véronique Rolland – Doula du Voironnais).
Les cartes cadeaux ne peuvent être remboursées sous aucun prétexte.
Dans le cadre des cartes cadeaux, les données pouvant être collectées sont les suivantes :
- Les nom et prénom de la personne à qui vous offrez la carte cadeau
- Votre nom et prénom,
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de téléphone
Ces informations recueillies pourront être utilisées pour vous contacter par mail ou par téléphone afin de répondre à votre demande. Elles sont réservées à l’usage exclusif de ma société. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
7. Soins “Bien-être”
Véronique Rolland EI – Doula du Voironnais décline toute responsabilité médicale, son champ d’action ne relevant pas de l’ordre du médical. Tous les soins proposés par Véronique Rolland EI – Doula du Voironnais relèvent du bien-être, de la détente et de la relaxation. Ils n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale.
Véronique Rolland EI – Doula du Voironnais invite chaque cliente à s’assurer auprès de ses professionnels de santé qu’il n’existe aucune contre-indication à recevoir les soins proposés.
8. Médiateur de la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
ou par voie postale en écrivant à :
Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation – Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Dernière mise à jour 19 mars 2026